J.O. 271 du 23 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600862A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 novembre 2006, les biens culturels prêtés par l'Arménie, musée régional de Gyumri (Chirak), musée d'histoire de l'Arménie (Erevan) et musée de la citadelle d'Erebuni (Erevan), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 janvier au 5 août 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées, dans le cadre de l'exposition « Dans les montagnes d'Arménie, 500 000 ans d'histoire avant notre ère », au musée archéologique municipal de Saint-Raphaël, du 12 janvier au 19 mars 2007, puis au musée des antiquités de Rouen, du 3 avril au 22 juillet 2007.